LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE EN QUESTIONS

Qui signe le contrat ?

Le contrat d’apprentissage est rempli et signé par l’apprenti (ainsi que son représentant légal s’il est mineur) et l’employeur.

Quel contenu ?

le nom de l’entreprise
le nom du maître d’apprentissage
le nom de l’apprenti
le diplôme préparé par l’apprenti
la date du début du contrat et sa durée
le centre de formation où seront suivis les cours
d’enseignement général et technologique
les pourcentages de salaires applicables
et le salaire à l’embauche.

Quelle durée ?

La durée du contrat d’apprentissage est au moins égale à celle du cycle de formation qui fait l’objet du contrat. Elle peut varier de 6 mois à 3 ans. En cas d’échec à l’examen, le contrat peut être prolongé une seule fois. La formation peut être prolongée d’un an.

Peut-on rompre le contrat ?

Durant les 45 premiers jours (consécutifs ou non) en entreprise, le contrat peut être rompu par l’employeur ou par l’apprenti (ou par son représentant légal) sans motif.

La rupture unilatérale du contrat par l’une des parties pendant cette période ou la rupture convenue d’un commun accord (en savoir plus) doit être constatée par écrit et notifiée au directeur du centre de formation d’apprentis ou, dans le cas d’une section d’apprentissage, au responsable d’établissement, ainsi qu’à l’organisme ayant enregistré le contrat qui transmet sans délai à la Direccte ou au service assimilé du lieu d’exécution du contrat d’apprentissage.

Quels horaires ?

Les jeunes titulaires d’un contrat d’apprentissage sont des salariés qui bénéficient de l’ensemble des dispositions applicables aux autres salariés. Ils sont soumis à la durée légale du travail (35 heures par semaine) et à l’horaire collectif applicable dans l’entreprise, qu’ils soient dans l’entreprise ou en CFA.

Quels congés ?

Ils sont identiques à ceux des salariés d’entreprise : 5 semaines de congés payés par an au minimum (si l’apprenti a été présent entre le 1er juin et le 31 mai).

Pour plus d'informations, consultez :

Le site du ministère du travail : Travail emploi.gouv